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Conditions particulières applicables aux prestations de montage/d'installation
Utilisation des bons promotionnels
Droit applicable
Juridiction compétente
Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société Chilly Möbel GmbH (ci-après « nous ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises que vous concluez avec nous, en tant que consommateur ou professionnel (ci-après « vous »), concernant les marchandises présentées dans notre boutique en ligne. Nous nous opposons par la présente à l'intégration de vos propres conditions, sauf accord contraire conclu avec vous.
1.2 Vous êtes un consommateur au sens des présentes CGV lorsque vous concluez un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées principalement ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante.
1.3 Vous êtes un professionnel au sens des présentes CGV lorsque vous agissez, en tant que personne physique ou morale ou en tant que société de personnes dotée de la capacité juridique, dans l'exercice de votre activité commerciale ou de votre activité professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans notre boutique en ligne ne constituent pas des offres fermes de notre part, mais servent à vous permettre de soumettre une offre ferme.
2.2 Vous pouvez soumettre l'offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à notre boutique en ligne. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et suivi le processus de commande électronique, vous soumettez, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, une offre de contrat juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier. Vous pouvez en outre nous soumettre l'offre par e-mail ou par téléphone.
2.3 Nous pouvons accepter votre offre dans un délai de cinq jours,
en vous transmettant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme textuelle (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par vous étant déterminante à cet égard, ou
en vous livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par vous étant déterminante à cet égard, ou
en vous invitant à effectuer le paiement après la passation de votre commande.
Si plusieurs des possibilités susmentionnées se présentent, le contrat est conclu au moment où la première d'entre elles se réalise. Le délai d'acceptation de votre offre commence le jour suivant l'envoi de votre offre et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si nous n'acceptons pas votre offre dans le délai susmentionné, cela vaut refus de l'offre, de sorte que vous n'êtes plus lié par votre déclaration de volonté.
2.4 Si vous choisissez un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxemburg (ci-après : « PayPal »), conformément aux conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou, si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, conformément aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si vous payez au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable lors du processus de commande en ligne, nous déclarons dès à présent accepter votre offre au moment où vous cliquez sur le bouton qui finalise la commande.
2.5 Si vous choisissez le mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg (ci-après : « Amazon »), conformément au contrat d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si vous sélectionnez « Amazon Payments » comme mode de paiement lors du processus de commande en ligne, vous donnez également, en cliquant sur le bouton qui finalise la commande, un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, nous déclarons dès à présent accepter votre offre au moment où vous déclenchez l'opération de paiement en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.
2.6 En cas de commande via notre formulaire de commande en ligne, nous enregistrons le texte du contrat après la conclusion du contrat et vous le transmettons sous forme textuelle (par ex. e-mail, fax ou courrier) après l'envoi de votre commande. Nous ne rendons pas le texte du contrat accessible au-delà. Si vous avez créé un compte utilisateur dans notre boutique en ligne avant d'envoyer votre commande, les données de votre commande sont archivées sur notre site web et vous pouvez les consulter gratuitement via votre compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les identifiants de connexion correspondants.
2.7 Avant de soumettre votre commande de manière ferme via notre formulaire de commande en ligne, vous pouvez détecter d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement de votre navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut constituer un moyen technique efficace pour mieux détecter les erreurs de saisie. Dans le cadre du processus de commande électronique, vous pouvez corriger vos saisies à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce que vous cliquiez sur le bouton qui finalise la commande.
2.8 Plusieurs langues sont à votre disposition pour la conclusion du contrat. Le choix concret des langues est indiqué dans la boutique en ligne.
2.9 Le traitement des commandes et la prise de contact s'effectuent en règle générale par e-mail et par un traitement automatisé des commandes. Il vous appartient de vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez indiquée pour le traitement de la commande est exacte, de sorte que les e-mails que nous envoyons puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres anti-spam, il vous appartient de vous assurer que tous les e-mails envoyés par nous ou par des tiers chargés par nous du traitement de la commande puissent être distribués.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.
3.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans notre information sur le droit de rétractation.
4) Prix et conditions de paiement
4.1 Sauf indication contraire dans notre description de produit, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables en sus sont indiqués séparément dans la description de produit correspondante.
4.2 Le ou les moyens de paiement vous sont communiqués dans notre boutique en ligne.
4.3 Si le paiement anticipé par virement bancaire a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, à moins que nous n'ayons convenu avec vous d'une date d'échéance ultérieure.
4.4 Si vous choisissez le mode de paiement « Sofortüberweisung », le traitement du paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Pour pouvoir régler le montant de la facture via « Sofortüberweisung », vous devez disposer d'un compte de banque en ligne activé pour la participation à « Sofortüberweisung », vous identifier en conséquence lors de l'opération de paiement et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est exécutée immédiatement après par Klarna et votre compte bancaire est débité. Des informations plus détaillées sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.
4.5 Si vous choisissez un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe vous sont communiqués dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, sur lesquelles votre attention pourra être attirée séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.
4.6 Si vous choisissez un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe vous sont communiqués dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, sur lesquelles votre attention pourra être attirée séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.
4.7 Si vous choisissez un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe vous sont communiqués dans notre boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, pour lesquels des conditions de paiement particulières peuvent s'appliquer, sur lesquelles votre attention pourra être attirée séparément le cas échéant. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.
4.8 Si vous choisissez un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le traitement du paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Vous trouverez de plus amples informations ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet dans la section Moyens de paiement Klarna ci-dessous.
4.9 Si vous choisissez le mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est exigible immédiatement dès la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit d'effectuer une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif de cette vérification.
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1 Lorsque nous proposons l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, dans la zone de livraison que nous avons indiquée, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, sauf convention contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans notre traitement de commande est déterminante. Par dérogation, en cas de choix du mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison que vous avez enregistrée auprès de PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Pour les marchandises livrées par transporteur, la livraison s'effectue « franco bord de trottoir », c'est-à-dire jusqu'au bord de trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison, sauf indication contraire dans les informations d'expédition de notre boutique en ligne et sauf convention contraire.
5.3 Si la livraison de la marchandise échoue pour des raisons qui vous sont imputables, vous supportez les frais raisonnables qui en résultent pour nous. Cela ne s'applique pas aux frais d'envoi aller si vous exercez valablement votre droit de rétractation. En cas d'exercice valable du droit de rétractation par vous, les frais de retour sont régis par les dispositions prévues à cet égard dans notre information sur le droit de rétractation.
5.4 Si vous agissez en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition. Si vous agissez en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne vous est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise à vous-même ou à une personne habilitée à la réceptionner. Par dérogation, même si vous agissez en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition, si vous avez vous-même chargé le commissionnaire de transport, le transporteur ou toute autre personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition, et que nous ne vous avions pas préalablement désigné cette personne ou institution.
5.5 Nous nous réservons le droit de résilier le contrat en cas d'approvisionnement inexact ou non conforme par nos propres fournisseurs. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison ne nous est pas imputable et où nous avons conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour nous procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, vous en serez informé sans délai et la contrepartie vous sera remboursée sans délai.
5.6 Le retrait de la marchandise par vos soins n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Réserve de propriété
Lorsque nous exécutons notre prestation en premier, nous nous réservons la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
7) Responsabilité pour défauts (garantie légale)
Sauf disposition contraire dans les règles ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation, les règles suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :
7.1 Si vous agissez en tant que professionnel,
il nous appartient de choisir le mode d'exécution ultérieure (mise en conformité) ;
pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits au titre des défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
pour les marchandises d'occasion, les droits au titre des défauts sont exclus ;
la prescription ne recommence pas à courir lorsqu'une livraison de remplacement est effectuée dans le cadre de la responsabilité pour défauts.
7.2 Si vous agissez en tant que consommateur, la règle suivante s'applique aux contrats de livraison de marchandises d'occasion, sous réserve du point suivant : le délai de prescription des droits au titre des défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, à condition que cela ait été convenu entre nous de manière expresse et par une stipulation contractuelle distincte, et que vous ayez été spécifiquement informé de la réduction du délai de prescription avant de faire votre déclaration contractuelle.
7.3 Les limitations de responsabilité et réductions de délais prévues ci-dessus ne s'appliquent pas
à vos droits à dommages et intérêts et au remboursement de frais,
dans le cas où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive,
aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage de construction et ont causé le caractère défectueux de celui-ci,
à une éventuelle obligation de notre part de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.
7.4 En outre, pour les professionnels, les délais de prescription légaux d'un éventuel droit de recours légal ne sont pas affectés.
7.5 Si vous agissez en tant que commerçant au sens du § 1 du HGB (Code de commerce allemand), vous êtes soumis à l'obligation commerciale d'examen et de réclamation conformément au § 377 du HGB. Si vous ne respectez pas les obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée acceptée.
7.6 Si vous agissez en tant que consommateur, vous êtes prié de signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et de nous en informer. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux ou contractuels au titre des défauts.
8) Responsabilité
Le vendeur répond envers vous, au titre de toutes les prétentions contractuelles, quasi contractuelles et légales, y compris délictuelles, en dommages et intérêts et en remboursement de frais, comme suit :
8.1 Nous répondons sans limitation, quel que soit le fondement juridique,
en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave,
en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
en vertu d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
en vertu d'une responsabilité impérative, telle que celle prévue par la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).
8.2 Si nous manquons par négligence à une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat, à moins que nous ne soyons responsables sans limitation conformément au point précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat nous impose, de par son contenu, en vue d'atteindre l'objet du contrat, dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles vous pouvez régulièrement vous fier.
8.3 Pour le reste, notre responsabilité est exclue.
8.4 Les règles de responsabilité ci-dessus s'appliquent également à notre responsabilité du fait de nos auxiliaires d'exécution et de nos représentants légaux.
9) Conditions particulières applicables aux prestations de montage/d'installation
Si, conformément au contenu du contrat, nous sommes tenus, en plus de la livraison de la marchandise, d'effectuer également le montage ou l'installation de la marchandise chez vous ainsi que, le cas échéant, les mesures préparatoires correspondantes (par ex. prise de mesures), les dispositions suivantes s'appliquent :
9.1 Nous fournissons nos prestations, à notre choix, nous-mêmes ou par l'intermédiaire de personnel qualifié sélectionné par nos soins. À cet égard, nous pouvons également recourir aux prestations de tiers (sous-traitants) agissant pour notre compte. Sauf indication contraire dans notre description des prestations, vous n'avez aucun droit au choix d'une personne déterminée pour l'exécution de la prestation souhaitée.
9.2 Vous êtes tenu de nous fournir de manière complète et véridique les informations nécessaires à la fourniture de la prestation due, dans la mesure où leur obtention ne relève pas de nos obligations selon le contenu du contrat.
9.3 Après la conclusion du contrat, nous prendrons contact avec vous afin de convenir d'une date pour la prestation due. Vous veillez à ce que nous-mêmes ou le personnel que nous avons mandaté ayons accès, à la date convenue, aux installations concernées chez vous.
9.4 Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue ne vous est transféré qu'à l'achèvement des travaux de montage et à la remise à vous.
10) Utilisation des bons promotionnels
10.1 Les bons que nous émettons gratuitement dans le cadre d'actions promotionnelles, avec une durée de validité déterminée, et que vous ne pouvez pas acheter (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans notre boutique en ligne et uniquement pendant la période indiquée.
10.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle, dans la mesure où une restriction correspondante découle du contenu de votre bon promotionnel.
10.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la finalisation de la commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.
10.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel par commande.
10.5 Si notre bon promotionnel porte sur une valeur déterminée et non sur une réduction de prix en pourcentage, la valeur de vos marchandises doit être au moins égale au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant ne vous est pas remboursé.
10.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir votre commande, vous pouvez choisir l'un des autres modes de paiement que nous proposons pour régler la différence.
10.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.
10.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé si vous retournez, dans le cadre de votre droit légal de rétractation, la marchandise payée en tout ou en partie au moyen du bon promotionnel.
10.9 Le bon promotionnel est cessible. Nous pouvons nous acquitter avec effet libératoire envers le détenteur respectif qui utilise le bon promotionnel dans notre boutique en ligne. Cela ne s'applique pas si nous avons connaissance, ou si nous ignorons par négligence grave, l'absence de droit, l'incapacité juridique ou l'absence de pouvoir de représentation du détenteur respectif.
11) Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre vous et nous est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises mobilières. Si vous agissez en tant que consommateur, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
12) Juridiction compétente
Si vous agissez en tant que commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est celle de notre siège social. Si votre siège se trouve en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, notre siège social est la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat lorsque le contrat ou les prétentions découlant du contrat peuvent être rattachés à votre activité professionnelle ou commerciale. Dans les cas susmentionnés, nous sommes toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal de votre siège.
13) Règlement alternatif des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Moyens de paiement Klarna
En coopération avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué dans chaque cas à Klarna :
Facture : le délai de paiement est de 30 jours à compter de l'expédition de la marchandise / du billet / ou, pour les autres prestations de services, de la mise à disposition de la prestation. Vous trouverez les conditions de paiement sur facture à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/invoice?fee=0.
Paiement échelonné : grâce au service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat de manière flexible en mensualités d'au moins 1/24 du montant total (mais d'au moins 6,95 EUR) ou selon les autres conditions indiquées lors du passage en caisse. Chaque mensualité est exigible à la fin du mois, après l'envoi d'un relevé mensuel par Klarna. Vous trouverez de plus amples informations sur le paiement échelonné, y compris les conditions générales et les informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs, à l'adresse https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/EID/de_de/account.
Sofort : votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande.
L'utilisation des modes de paiement Facture, Paiement échelonné et Prélèvement est subordonnée à un résultat positif de la vérification de solvabilité. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de la préparation et de l'exécution du contrat de vente, aux fins de vérification de l'adresse et de la solvabilité. Nous vous remercions de votre compréhension quant au fait que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction des résultats de la vérification de solvabilité. Vous trouverez de plus amples informations et les conditions d'utilisation de Klarna ici : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/K502554/de_de/user. Vous trouverez des informations générales sur Klarna ici : www.klarna.com. Vos données personnelles sont traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et conformément aux indications figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.
